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DOMAINES & TRADITIONS

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Siren480 520 089SARL10000 TROYESCréée le 01 février 2005

Documents

DOMAINES & TRADITIONS est une SARL immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 520 089. Elle est domiciliée 40 rue de Verdun, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511N.

Fiche d'identité de DOMAINES & TRADITIONS

Dénomination
DOMAINES & TRADITIONS
SIREN
480 520 089
SIRET (siège)
480 520 089 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17480520089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 520 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511N
Date de création
01 février 2005
Siège social
40 RUE DE VERDUN, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMAINES & TRADITIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINES & TRADITIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMAINES & TRADITIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    480 520 089 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 511N

Documents juridiques de DOMAINES & TRADITIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Conformité de DOMAINES & TRADITIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAINES & TRADITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINES & TRADITIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINES & TRADITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINES & TRADITIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur DOMAINES & TRADITIONS

Quel est le numéro SIREN de DOMAINES & TRADITIONS ?

Le numéro SIREN de DOMAINES & TRADITIONS est 480 520 089. Le SIRET de son siège social est 480 520 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480520089.

Où se situe le siège social de DOMAINES & TRADITIONS ?

Le siège social de DOMAINES & TRADITIONS est situé 40 rue de Verdun, 10000 Troyes.

DOMAINES & TRADITIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINES & TRADITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINES & TRADITIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMAINES & TRADITIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.