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FRANPAGE

Active
Siren443 874 342SCI27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRANPAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 874 342. Son siège social est situé SEEZ MOULINS Condé-sur-Iton, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE GROLLIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANPAGE

Dénomination
FRANPAGE
SIREN
443 874 342
SIRET (siège)
443 874 342 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54443874342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 874 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
SEEZ MOULINS Condé-sur-Iton, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANPAGE

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de FRANPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANPAGE

FG

FRANCOISE GROLLIER

Associé indéfiniment responsable

SM

SOPHIE MOREL

Associé indéfiniment responsable

GM

GERARD MOREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2025

VM

VINCENT MOREL

Associé indéfiniment responsable

P

PATROMA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANPAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    443 874 342 00019 · ouvert le 20 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANPAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRANPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANPAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANPAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANPAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : ROMANUIK Patrick Julien André Associé indéfiniment responsable : MOREL Vincent en fonction le 02 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : GROLLIER Françoise en fonction le 02 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : MOREL Gérard en fonction le 02 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : MOREL Sophie en fonction le 02 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : PATROMA représenté par ROMANUIK Patrick Julien André en fonction le 02 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur FRANPAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANPAGE ?

Le numéro SIREN de FRANPAGE est 443 874 342. Le SIRET de son siège social est 443 874 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443874342.

Qui dirige FRANPAGE ?

FRANPAGE est dirigée par FRANCOISE GROLLIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANPAGE ?

Le siège social de FRANPAGE est situé SEEZ MOULINS Condé-sur-Iton, 27160 Mesnils-sur-Iton.

FRANPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANPAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPAGE.

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