DOMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 609 878, DOMAN est une SAS créée le 16 novembre 2023. Elle est domiciliée All des Alouettes Mormorana, 20290 Borgo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Stéphane GRAVINI, président de sas.
Fiche d'identité de DOMAN
INSEE- Dénomination
- DOMAN
- SIREN
- 981 609 878
- SIRET (siège)
- 981 609 878 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR50981609878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 609 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- ALL DES ALOUETTES MORMORANA, 20290, Borgo
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMAN
L'activité de café, bar, brasserie, restauration sur place ou à emporter, restauration rapide ainsi que toutes activités dérivées ou connexes
Finances de DOMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAN
INSEEÉtablissements de DOMAN
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 20290 BorgoSiègeActif
981 609 878 00039 · ouvert le 11 novembre 2023 · NAF 5610C
- 20290 BorgoActif
981 609 878 00013 · NAF 7010Z
- 20290 BORGOActif
981 609 878 00021 · ouvert le 11 novembre 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de DOMAN
INPIComptes annuels de DOMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur DOMAN
Quel est le numéro SIREN de DOMAN ?
Le numéro SIREN de DOMAN est 981 609 878. Le SIRET de son siège social est 981 609 878 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50981609878.
Qui dirige DOMAN ?
DOMAN est dirigée par Stéphane GRAVINI, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMAN ?
Le siège social de DOMAN est situé All des Alouettes Mormorana, 20290 Borgo.
DOMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAN.
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