DOMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 k€
- Effectif
- Non publié
DOMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 080 207. Elle est domiciliée 149 Mte de Saint Just, 38780 Oytier-Saint-Oblas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS GABRIEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMANE
INSEE- Dénomination
- DOMANE
- SIREN
- 904 080 207
- SIRET (siège)
- 904 080 207 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62904080207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 080 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2021
- Siège social
- 149 MTE DE SAINT JUST, 38780, OYTIER-SAINT-OBLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMANE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et de droits immobiliers et de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question au moyen de capitaux propres ou d'emprunt Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou non à cet objet
Finances de DOMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMANE
INSEEÉtablissements de DOMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 OYTIER-SAINT-OBLASSiègeActif
904 080 207 00015 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMANE
INPIComptes annuels de DOMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-17
- création
Date d'effet : 12 octobre 2021
Questions fréquentes sur DOMANE
Quel est le numéro SIREN de DOMANE ?
Le numéro SIREN de DOMANE est 904 080 207. Le SIRET de son siège social est 904 080 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62904080207.
Qui dirige DOMANE ?
DOMANE est dirigée par LOUIS GABRIEL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMANE ?
Le siège social de DOMANE est situé 149 Mte de Saint Just, 38780 Oytier-Saint-Oblas.
DOMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANE.
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