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DOMAZAN

Active
Siren829 045 384Société civile38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 13 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMAZAN est une société civile immatriculée le 13 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 045 384. Elle est domiciliée 25 Clos Saint Martin, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARION AGUILERA, autre.

Fiche d'identité de DOMAZAN

Dénomination
DOMAZAN
SIREN
829 045 384
SIRET (siège)
829 045 384 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01829045384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 045 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2017
Siège social
25 CLOS SAINT MARTIN, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMAZAN

domazan.frmairiedomazanmairiedomazan04 66 57 03 28

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMAZAN

Propriété et location de terrains et autres biens, propriété et gestion d'actifs mobiliers.

Finances de DOMAZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAZAN

MA

MARION AGUILERA

Autre

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

OM

OLIVIER MORAND

Autre

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DOMAZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    829 045 384 00015 · ouvert le 05 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMAZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAZAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-05

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur DOMAZAN

Quel est le numéro SIREN de DOMAZAN ?

Le numéro SIREN de DOMAZAN est 829 045 384. Le SIRET de son siège social est 829 045 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01829045384.

Qui dirige DOMAZAN ?

DOMAZAN est dirigée par MARION AGUILERA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAZAN ?

Le siège social de DOMAZAN est situé 25 Clos Saint Martin, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

DOMAZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAZAN.

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