DOMBRET ANNE
Active7111Z · Activités d'architecture
DOMBRET ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 612 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 bd des Anglais, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de DOMBRET ANNE
INSEE- Dénomination
- DOMBRET ANNE
- SIREN
- 348 612 995
- SIRET (siège)
- 348 612 995 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR32348612995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 612 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 05 novembre 1988
- Siège social
- 100 BD DES ANGLAIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de DOMBRET ANNE
Activités d'architecture
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Établissements de DOMBRET ANNE
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
348 612 995 00061 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7111Z
- 83700 SAINT-RAPHAELActif
348 612 995 00046 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 7111Z
- 75015 PARISFermé
348 612 995 00012 · ouvert le 05 novembre 1988 · NAF 742A
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
348 612 995 00020 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 742A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
348 612 995 00038 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
348 612 995 00053 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 7111Z
Conformité de DOMBRET ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMBRET ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMBRET ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMBRET ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1988
Questions fréquentes sur DOMBRET ANNE
Quel est le numéro SIREN de DOMBRET ANNE ?
Le numéro SIREN de DOMBRET ANNE est 348 612 995. Le SIRET de son siège social est 348 612 995 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32348612995.
Où se situe le siège social de DOMBRET ANNE ?
Le siège social de DOMBRET ANNE est situé 100 bd des Anglais, 83700 Saint-Raphael.
DOMBRET ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMBRET ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMBRET ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMBRET ANNE.
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