CheckersProcédures

DOMELEC

Active
Siren802 008 128SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 22 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMELEC est une SARL immatriculée le 22 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 008 128. Son siège social est situé 10 All Louis Grampa, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4321A. SVETOSLAVS SEVCOVS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMELEC

Dénomination
DOMELEC
SIREN
802 008 128
SIRET (siège)
802 008 128 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21802008128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 008 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 mai 2014
Siège social
10 ALL LOUIS GRAMPA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMELEC

Electricité, plomberie, chauffage, climatisation, agencement magasin. Bâtiment tout corps d'état, achat et vente de marchandises, import export.

Finances de DOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMELEC

SS

SVETOSLAVS SEVCOVS

Gérant

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

MA

METIN ARISOY

Gérant

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DOMELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    802 008 128 00026 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4321A

  • 77460 SOUPPES-SUR-LOINGFermé

    802 008 128 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2017. Clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur DOMELEC

Quel est le numéro SIREN de DOMELEC ?

Le numéro SIREN de DOMELEC est 802 008 128. Le SIRET de son siège social est 802 008 128 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802008128.

Qui dirige DOMELEC ?

DOMELEC est dirigée par SVETOSLAVS SEVCOVS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMELEC ?

Le siège social de DOMELEC est situé 10 All Louis Grampa, 93390 Clichy-sous-Bois.

DOMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Clichy-sous-Bois

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Clichy-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Clichy-sous-Bois

Entreprises à Clichy-sous-Bois

Toutes les entreprises à Clichy-sous-Bois