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SCI DU 12 MARS

Active
Siren840 798 722SCI76230 ISNEAUVILLECréée le 02 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 12 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 798 722. Son siège social est situé 221 All des Violettes, 76230 Isneauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL FAYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 12 MARS

Dénomination
SCI DU 12 MARS
SIREN
840 798 722
SIRET (siège)
840 798 722 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30840798722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 798 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2018
Siège social
221 ALL DES VIOLETTES, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 12 MARS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU 12 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 12 MARS

LF

LIONEL FAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2018) · 8 ans

JM

JOSETTE MASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU 12 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeActif

    840 798 722 00012 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 12 MARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 12 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 12 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 12 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12 MARS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 12 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 12 MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-02 · Début d'activité : 2018-06-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DU 12 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 12 MARS est 840 798 722. Le SIRET de son siège social est 840 798 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30840798722.

Qui dirige SCI DU 12 MARS ?

SCI DU 12 MARS est dirigée par LIONEL FAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 12 MARS ?

Le siège social de SCI DU 12 MARS est situé 221 All des Violettes, 76230 Isneauville.

SCI DU 12 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 12 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 12 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12 MARS.

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