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DOMEN -IMMO

Active
Siren493 397 582SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 20 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMEN -IMMO est une SCI immatriculée le 20 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 397 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jean Bouin, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE CUQUEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMEN -IMMO

Dénomination
DOMEN -IMMO
SIREN
493 397 582
SIRET (siège)
493 397 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15493397582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 397 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
19 RUE JEAN BOUIN, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEN -IMMO

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous bines immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de DOMEN -IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEN -IMMO

AD

ARTHUR DOMENACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

NC

NICOLE CUQUEL

Autre

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

YD

YVES DOMENACH

Autre

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

MD

MAXIME DOMENACH

Autre

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de DOMEN -IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    493 397 582 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMEN -IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMEN -IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEN -IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEN -IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEN -IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEN -IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEN -IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEN -IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur DOMEN -IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOMEN -IMMO ?

Le numéro SIREN de DOMEN -IMMO est 493 397 582. Le SIRET de son siège social est 493 397 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493397582.

Qui dirige DOMEN -IMMO ?

DOMEN -IMMO est dirigée par NICOLE CUQUEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMEN -IMMO ?

Le siège social de DOMEN -IMMO est situé 19 rue Jean Bouin, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

DOMEN -IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEN -IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEN -IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEN -IMMO.

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