CheckersLiquidations

DOMENAT

Fermée
Siren499 227 080SCI42660 Le BessatRadiée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMENAT est une SCI immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 227 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 56 Grande Rue, 42660 Le Bessat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE TARDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2020.

Fiche d'identité de DOMENAT

Dénomination
DOMENAT
SIREN
499 227 080
SIRET (siège)
499 227 080 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88499227080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 227 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Date de radiation
22 décembre 2020
Siège social
56 56 Grande Rue , 42660, Le Bessat
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMENAT

acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion, construction, aménagement, administration, location et généralement toutes oéprations civiles pouvant s'y rattacher mais né modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DOMENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMENAT

NT

NATHALIE TARDY

Gérant

DT

DOMINIQUE TEYSSIER

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMENAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42660 Le BessatSiègeFermé

    499 227 080 00011 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMENAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMENAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    TEYSSIER Dominique Claude nom d'usage : TEYSSIER n'est plus gérant. TEYSSIER Dominique Claude nom d'usage : TEYSSIER devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur DOMENAT

Quel est le numéro SIREN de DOMENAT ?

Le numéro SIREN de DOMENAT est 499 227 080. Le SIRET de son siège social est 499 227 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499227080.

Qui dirige DOMENAT ?

DOMENAT est dirigée par NATHALIE TARDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMENAT ?

Le siège social de DOMENAT est situé 56 56 Grande Rue, 42660 Le Bessat.

DOMENAT est-elle toujours en activité ?

Non, DOMENAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2020.

DOMENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENAT.

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