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SCI LE NORMAND

Active
Siren835 226 770SCI42660 LE BESSATCréée le 07 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NORMAND est une SCI immatriculée le 7 février 2018 sous le numéro SIREN 835 226 770. Elle est domiciliée 4 Rte de Chaubouret, 42660 Le Bessat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN TARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NORMAND

Dénomination
SCI LE NORMAND
SIREN
835 226 770
SIRET (siège)
835 226 770 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87835226770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 226 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2018
Siège social
4 RTE DE CHAUBOURET, 42660, LE BESSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORMAND

L'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion de tous immeubles dont la société est ou pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NORMAND

JT

JULIEN TARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

ER

EDMOND RENDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

VP

Violaine PORTE

Associé commandité

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LE NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42660 LE BESSATSiègeActif

    835 226 770 00013 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NORMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    RENDU Edmond Philippe n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-06

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2018

Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 835 226 770. Le SIRET de son siège social est 835 226 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87835226770.

Qui dirige SCI LE NORMAND ?

SCI LE NORMAND est dirigée par JULIEN TARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?

Le siège social de SCI LE NORMAND est situé 4 Rte de Chaubouret, 42660 Le Bessat.

SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.

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