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DOMENGE GERARD

Active
Siren950 288 373Entrepreneur individuel74270 MARLIOZ

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 950 288 373, DOMENGE GERARD est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée à Marlioz (74270). DOMENGE GERARD relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DOMENGE GERARD

Dénomination
DOMENGE GERARD
SIREN
950 288 373
SIRET (siège)
950 288 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17950288373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 288 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
-
Siège social
74270, MARLIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMENGE GERARD

Restauration traditionnelle

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Établissements de DOMENGE GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 MARLIOZSiègeActif

    950 288 373 00018 · NAF 5610A

Conformité de DOMENGE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMENGE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMENGE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMENGE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DOMENGE GERARD

Quel est le numéro SIREN de DOMENGE GERARD ?

Le numéro SIREN de DOMENGE GERARD est 950 288 373. Le SIRET de son siège social est 950 288 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17950288373.

Où se situe le siège social de DOMENGE GERARD ?

Le siège social de DOMENGE GERARD est situé à Marlioz (74270).

DOMENGE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMENGE GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMENGE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMENGE GERARD.

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