DOMERCQ AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 500 €
DOMERCQ AVOCAT est une SARL immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 503 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD des Récollets Le Belvédère - 31078 Toulouse cedex 4, 31400 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Amélie DOMERCQ, gérant.
Fiche d'identité de DOMERCQ AVOCAT
INSEE- Dénomination
- DOMERCQ AVOCAT
- SIREN
- 982 503 260
- SIRET (siège)
- 982 503 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86982503260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 503 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 11 BD des Récollets Le Belvédère - 31078 Toulouse cedex 4, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de DOMERCQ AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DOMERCQ AVOCAT
exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
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Finances de DOMERCQ AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMERCQ AVOCAT
INSEEÉtablissements de DOMERCQ AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
982 503 260 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DOMERCQ AVOCAT
INPIConformité de DOMERCQ AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERCQ AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMERCQ AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMERCQ AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMERCQ AVOCAT
BODACCQuestions fréquentes sur DOMERCQ AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de DOMERCQ AVOCAT ?
Le numéro SIREN de DOMERCQ AVOCAT est 982 503 260. Le SIRET de son siège social est 982 503 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86982503260.
Qui dirige DOMERCQ AVOCAT ?
DOMERCQ AVOCAT est dirigée par Amélie DOMERCQ, gérant.
Où se situe le siège social de DOMERCQ AVOCAT ?
Le siège social de DOMERCQ AVOCAT est situé 11 BD des Récollets Le Belvédère - 31078 Toulouse cedex 4, 31400 Toulouse.
DOMERCQ AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMERCQ AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMERCQ AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERCQ AVOCAT.
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