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DOMERCQ AVOCAT

Active
Siren982 503 260SARL31400 ToulouseCréée le 18 décembre 2023

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
500 €

DOMERCQ AVOCAT est une SARL immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 503 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD des Récollets Le Belvédère - 31078 Toulouse cedex 4, 31400 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Amélie DOMERCQ, gérant.

Fiche d'identité de DOMERCQ AVOCAT

Dénomination
DOMERCQ AVOCAT
SIREN
982 503 260
SIRET (siège)
982 503 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86982503260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 503 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
11 BD des Récollets Le Belvédère - 31078 Toulouse cedex 4, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de DOMERCQ AVOCAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMERCQ AVOCAT

exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMERCQ AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMERCQ AVOCAT

AD

Amélie DOMERCQ

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DOMERCQ AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    982 503 260 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DOMERCQ AVOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Conformité de DOMERCQ AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERCQ AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMERCQ AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMERCQ AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMERCQ AVOCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur DOMERCQ AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de DOMERCQ AVOCAT ?

Le numéro SIREN de DOMERCQ AVOCAT est 982 503 260. Le SIRET de son siège social est 982 503 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86982503260.

Qui dirige DOMERCQ AVOCAT ?

DOMERCQ AVOCAT est dirigée par Amélie DOMERCQ, gérant.

Où se situe le siège social de DOMERCQ AVOCAT ?

Le siège social de DOMERCQ AVOCAT est situé 11 BD des Récollets Le Belvédère - 31078 Toulouse cedex 4, 31400 Toulouse.

DOMERCQ AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERCQ AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERCQ AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERCQ AVOCAT.