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DOMERGUE DANIEL

Active
Siren350 938 205Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 07 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMERGUE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1999, identifié par le SIREN 350 938 205. Elle est domiciliée 12 rue Guillemin Tarayre, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DOMERGUE DANIEL

Dénomination
DOMERGUE DANIEL
SIREN
350 938 205
SIRET (siège)
350 938 205 00068
N° TVA intracommunautaire
FR04350938205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 938 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1999
Siège social
12 RUE GUILLEMIN TARAYRE, 31000, TOULOUSE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DOMERGUE DANIEL

Location de logements

Finances de DOMERGUE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMERGUE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMERGUE DANIEL

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    350 938 205 00068 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 31000 ToulouseActif

    350 938 205 00076 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 31000 ToulouseActif

    350 938 205 00084 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    350 938 205 00027 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 741J

  • 31200 TOULOUSEFermé

    350 938 205 00035 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 453E

  • 31200 TOULOUSEFermé

    350 938 205 00043 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 4322A

Documents juridiques de DOMERGUE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMERGUE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMERGUE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMERGUE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMERGUE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMERGUE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMERGUE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1999

Questions fréquentes sur DOMERGUE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DOMERGUE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DOMERGUE DANIEL est 350 938 205. Le SIRET de son siège social est 350 938 205 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04350938205.

Où se situe le siège social de DOMERGUE DANIEL ?

Le siège social de DOMERGUE DANIEL est situé 12 rue Guillemin Tarayre, 31000 Toulouse.

DOMERGUE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMERGUE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMERGUE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMERGUE DANIEL.

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