CheckersLiquidations

DOMETSEV

Active
Siren880 512 033SNC67170 BRUMATHCréée le 17 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMETSEV est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 512 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du General Duport, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par DOMINIQUE ACKER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DOMETSEV

Dénomination
DOMETSEV
SIREN
880 512 033
SIRET (siège)
880 512 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04880512033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 512 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
17 janvier 2020
Siège social
3 RUE DU GENERAL DUPORT, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMETSEV

Tabac, librairie, papeterie, journaux, cadeaux, jeux

Finances de DOMETSEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMETSEV

DA

DOMINIQUE ACKER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 janvier 2020) · 6 ans

SB

SEVERINE BRUNNER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de DOMETSEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    880 512 033 00015 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DOMETSEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMETSEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMETSEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMETSEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMETSEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMETSEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMETSEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMETSEV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculée le 2020-01-17 · Début d'activité : 2020-03-02

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2020-03-02

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2020

Questions fréquentes sur DOMETSEV

Quel est le numéro SIREN de DOMETSEV ?

Le numéro SIREN de DOMETSEV est 880 512 033. Le SIRET de son siège social est 880 512 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04880512033.

Qui dirige DOMETSEV ?

DOMETSEV est dirigée par DOMINIQUE ACKER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMETSEV ?

Le siège social de DOMETSEV est situé 3 rue du General Duport, 67170 Brumath.

DOMETSEV est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMETSEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMETSEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMETSEV.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4726Z

Entreprises à Brumath

Toutes les entreprises à Brumath