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DOMIC FRERES

Active
Siren450 841 424SARL38300 ECLOSECréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DOMIC FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 841 424. Son siège social est situé Le Village, 38300 Eclose. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ZORAN DOMIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMIC FRERES

Dénomination
DOMIC FRERES
SIREN
450 841 424
SIRET (siège)
450 841 424 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31450841424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 841 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
LE VILLAGE, 38300, ECLOSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMIC FRERES

Restaurant, traiteur, plats à emporter

Finances de DOMIC FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIC FRERES

ZD

ZORAN DOMIC

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de DOMIC FRERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 ECLOSESiègeFermé

    450 841 424 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5610A

  • 38090 VAULX-MILIEUFermé

    450 841 424 00010 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 000Z

Documents juridiques de DOMIC FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMIC FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIC FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIC FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIC FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIC FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIC FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIC FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur DOMIC FRERES

Quel est le numéro SIREN de DOMIC FRERES ?

Le numéro SIREN de DOMIC FRERES est 450 841 424. Le SIRET de son siège social est 450 841 424 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450841424.

Qui dirige DOMIC FRERES ?

DOMIC FRERES est dirigée par ZORAN DOMIC, gérant.

Où se situe le siège social de DOMIC FRERES ?

Le siège social de DOMIC FRERES est situé Le Village, 38300 Eclose.

DOMIC FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIC FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIC FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIC FRERES.

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