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DOMIEL

Active
Siren520 074 113SCI17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 08 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

DOMIEL est une SCI immatriculée le 8 juin 2012 sous le numéro SIREN 520 074 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Droits de l’Homme Lotissement "fief du Quart", 17139 Dompierre-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE MAPELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIEL

Dénomination
DOMIEL
SIREN
520 074 113
SIRET (siège)
520 074 113 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49520074113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 074 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2012
Siège social
10 RUE DES DROITS DE L’HOMME LOTISSEMENT "FIEF DU QUART", 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMIEL

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de DOMIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIEL

MM

MICHELE MAPELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

DS

DOMINIQUE SANLIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DOMIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    520 074 113 00025 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B

  • 51240 ECURY-SUR-COOLEFermé

    520 074 113 00017 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-02-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2009-12-22

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Questions fréquentes sur DOMIEL

Quel est le numéro SIREN de DOMIEL ?

Le numéro SIREN de DOMIEL est 520 074 113. Le SIRET de son siège social est 520 074 113 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49520074113.

Qui dirige DOMIEL ?

DOMIEL est dirigée par MICHELE MAPELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIEL ?

Le siège social de DOMIEL est situé 10 rue des Droits de l’Homme Lotissement "fief du Quart", 17139 Dompierre-sur-Mer.

DOMIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIEL.

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