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SCI NORMANDIE

Active
Siren402 082 770SCI76640 TERRES-DE-CAUXCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 082 770, SCI NORMANDIE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 506 rue Bernard Thelu 502, 76640 Terres-de-Caux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICIA HUREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI NORMANDIE

Dénomination
SCI NORMANDIE
SIREN
402 082 770
SIRET (siège)
402 082 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69402082770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 082 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
506 RUE BERNARD THELU 502, 76640, TERRES-DE-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMANDIE

L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION D'UN IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORMANDIE

PH

PATRICIA HUREL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RM

REMI MAES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI NORMANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif

    402 082 770 00015 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORMANDIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORMANDIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de SCI NORMANDIE est 402 082 770. Le SIRET de son siège social est 402 082 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402082770.

Qui dirige SCI NORMANDIE ?

SCI NORMANDIE est dirigée par PATRICIA HUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMANDIE ?

Le siège social de SCI NORMANDIE est situé 506 rue Bernard Thelu 502, 76640 Terres-de-Caux.

SCI NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMANDIE.

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