DOMIJURIDIQUE
Fermée6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 11,0 k€
DOMIJURIDIQUE est une SARL immatriculée le 20 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 835 873. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange Poulain, 91590 D Huison Longueville. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par LAURENCE AFONSO, gérant. La radiation de DOMIJURIDIQUE date du 26 juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DOMIJURIDIQUE
INSEE- Dénomination
- DOMIJURIDIQUE
- SIREN
- 524 835 873
- SIRET (siège)
- 524 835 873 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42524835873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 835 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 septembre 2010
- Date de radiation
- 26 juillet 2024
- Siège social
- LA GRANGE POULAIN, 91590, D HUISON LONGUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DOMIJURIDIQUE
Activités juridiques
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Finances de DOMIJURIDIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIJURIDIQUE
INSEEÉtablissements de DOMIJURIDIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91590 D HUISON LONGUEVILLESiègeFermé
524 835 873 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DOMIJURIDIQUE
INPIConformité de DOMIJURIDIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIJURIDIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2022. Clôturée le 26 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2024 · publié le 06 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2022 · publié le 03 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2021, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de DOMIJURIDIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMIJURIDIQUE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2021, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- radiation
Date d'effet : 26 juillet 2024
Marques déposées par DOMIJURIDIQUE
INPIDOMIJURIDIQUE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSérénité du dirigeant By DomiJuridique
N° 4443038 · Déposée le 04 avril 2018 · Marque semi-figurative
Classes 35, 45 · valable jusqu’au 04 avril 2028
- Marque enregistréeFlyGame indoor
N° 4393645 · Déposée le 04 octobre 2017 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 04 octobre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMIJURIDIQUE
Quel est le numéro SIREN de DOMIJURIDIQUE ?
Le numéro SIREN de DOMIJURIDIQUE est 524 835 873. Le SIRET de son siège social est 524 835 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42524835873.
Qui dirige DOMIJURIDIQUE ?
DOMIJURIDIQUE est dirigée par LAURENCE AFONSO, gérant.
Où se situe le siège social de DOMIJURIDIQUE ?
Le siège social de DOMIJURIDIQUE est situé La Grange Poulain, 91590 D Huison Longueville.
DOMIJURIDIQUE est-elle toujours en activité ?
Non, DOMIJURIDIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2024.
DOMIJURIDIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIJURIDIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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