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DOMILIE

Active
Siren808 715 841SCI79200 PARTHENAYCréée le 05 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 715 841, DOMILIE est une SCI créée le 5 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Louis Aguillon, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JULIE MAZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMILIE

Dénomination
DOMILIE
SIREN
808 715 841
SIRET (siège)
808 715 841 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25808715841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 715 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 2015
Siège social
36 RUE LOUIS AGUILLON, 79200, PARTHENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMILIE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de DOMILIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMILIE

JM

JULIE MAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

DM

DOMINIQUE MAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMILIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeFermé

    808 715 841 00025 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6820A

  • 79200 PARTHENAYFermé

    808 715 841 00017 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMILIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DOMILIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMILIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMILIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMILIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMILIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CORTEZ Julie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTEZ Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZE Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-23

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2015

Questions fréquentes sur DOMILIE

Quel est le numéro SIREN de DOMILIE ?

Le numéro SIREN de DOMILIE est 808 715 841. Le SIRET de son siège social est 808 715 841 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25808715841.

Qui dirige DOMILIE ?

DOMILIE est dirigée par JULIE MAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMILIE ?

Le siège social de DOMILIE est situé 36 rue Louis Aguillon, 79200 Parthenay.

DOMILIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMILIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMILIE.

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