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SCI DE L'OREE

Active
Siren477 943 328Société civile79200 PARTHENAYCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OREE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 943 328. Son siège social est situé 225 rue du Sepulcre, 79200 Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD PALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OREE

Dénomination
SCI DE L'OREE
SIREN
477 943 328
SIRET (siège)
477 943 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52477943328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 943 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
225 RUE DU SEPULCRE, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OREE

ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DE L'OREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OREE

CM

CHRISTIANE MOTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

BP

BERNARD PALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE L'OREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    477 943 328 00013 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OREE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OREE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OREE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'OREE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OREE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OREE est 477 943 328. Le SIRET de son siège social est 477 943 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52477943328.

Qui dirige SCI DE L'OREE ?

SCI DE L'OREE est dirigée par BERNARD PALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OREE ?

Le siège social de SCI DE L'OREE est situé 225 rue du Sepulcre, 79200 Parthenay.

SCI DE L'OREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OREE.

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