SCI DES ALIZES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 115 005, SCI DES ALIZES est une SCI créée le 8 décembre 1994. Son siège social est situé 27 rue du Docteur Emile Roux, 79200 Parthenay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MYRIAM PILATE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ALIZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALIZES
- SIREN
- 399 115 005
- SIRET (siège)
- 399 115 005 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16399115005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 115 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- 27 RUE DU DOCTEUR EMILE ROUX, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALIZES
Acquisition, directement ou par voie de crédit-bail, de tous immeubles, construits ou non
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Finances de SCI DES ALIZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALIZES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES ALIZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
399 115 005 00015 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ALIZES
INPIConformité de SCI DES ALIZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALIZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALIZES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/03682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/08687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/07524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALIZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ALIZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GROOF Myriam Marthe Charlotte
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES ALIZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALIZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALIZES est 399 115 005. Le SIRET de son siège social est 399 115 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399115005.
Qui dirige SCI DES ALIZES ?
SCI DES ALIZES est dirigée par MYRIAM PILATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES ALIZES ?
Le siège social de SCI DES ALIZES est situé 27 rue du Docteur Emile Roux, 79200 Parthenay.
SCI DES ALIZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALIZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALIZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALIZES.
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