DOMIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 832 439, DOMIMMO est une société civile créée le 1er juin 2001. Son siège social est situé 37 rue de Belfort, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DOMENICHELLI, gérant.
Fiche d'identité de DOMIMMO
INSEE- Dénomination
- DOMIMMO
- SIREN
- 437 832 439
- SIRET (siège)
- 437 832 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56437832439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 832 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 37 RUE DE BELFORT, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMIMMO
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de DOMIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIMMO
INSEEÉtablissements de DOMIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
437 832 439 00016 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMIMMO
INPIComptes annuels de DOMIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMIMMO. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur DOMIMMO
Quel est le numéro SIREN de DOMIMMO ?
Le numéro SIREN de DOMIMMO est 437 832 439. Le SIRET de son siège social est 437 832 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437832439.
Qui dirige DOMIMMO ?
DOMIMMO est dirigée par CHRISTOPHE DOMENICHELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMIMMO ?
Le siège social de DOMIMMO est situé 37 rue de Belfort, 25200 Montbeliard.
DOMIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIMMO.
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