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DOMIN PATRICK

Active
Siren408 585 081Entrepreneur individuel97438 SAINTE-MARIECréée le 10 août 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMIN PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 août 1996 sous le numéro SIREN 408 585 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Parc d’Activite de la Mare Ilot N°1, 97438 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 1020Z.

Fiche d'identité de DOMIN PATRICK

Dénomination
DOMIN PATRICK
SIREN
408 585 081
SIRET (siège)
408 585 081 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11408585081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 585 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1020Z
Date de création
10 août 1996
Siège social
10 PARC D’ACTIVITE DE LA MARE ILOT N°1, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMIN PATRICK

TRANSFORMATION ET FABRICATION DE PRODUITS DE LA MER ET AUTRES ALIMENTAIRES DESTINES A L'EXPORTATION -

Finances de DOMIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMIN PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeActif

    408 585 081 00024 · ouvert le 10 août 1996 · NAF 1020Z

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    408 585 081 00016 · ouvert le 10 août 1996 · NAF 152Z

Documents juridiques de DOMIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIN PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 16/12/2009

Aucune mention de DOMIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIN PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 16/12/2009

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1996

Questions fréquentes sur DOMIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOMIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOMIN PATRICK est 408 585 081. Le SIRET de son siège social est 408 585 081 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408585081.

Où se situe le siège social de DOMIN PATRICK ?

Le siège social de DOMIN PATRICK est situé 10 Parc d’Activite de la Mare Ilot N°1, 97438 Sainte-Marie.

DOMIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIN PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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