DOMINGUES GRACA MARIA
Active5610A · Restauration traditionnelle
DOMINGUES GRACA MARIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifié par le SIREN 514 676 584. Elle est domiciliée Cap de Pin, 40210 Escource. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DOMINGUES GRACA MARIA
INSEE- Dénomination
- DOMINGUES GRACA MARIA
- SIREN
- 514 676 584
- SIRET (siège)
- 514 676 584 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60514676584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 676 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- CAP DE PIN, 40210, ESCOURCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMINGUES GRACA MARIA
Restauration traditionnelle
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Établissements de DOMINGUES GRACA MARIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40210 ESCOURCESiègeActif
514 676 584 00022 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 5610A
- 17210 MONTLIEU-LA-GARDEFermé
514 676 584 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 5610A
Conformité de DOMINGUES GRACA MARIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINGUES GRACA MARIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2012. Clôturée le 06 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2012 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOMINGUES GRACA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINGUES GRACA MARIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2012 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Début d'activité : 2011-11-02
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur DOMINGUES GRACA MARIA
Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES GRACA MARIA ?
Le numéro SIREN de DOMINGUES GRACA MARIA est 514 676 584. Le SIRET de son siège social est 514 676 584 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514676584.
Où se situe le siège social de DOMINGUES GRACA MARIA ?
Le siège social de DOMINGUES GRACA MARIA est situé Cap de Pin, 40210 Escource.
DOMINGUES GRACA MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINGUES GRACA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINGUES GRACA MARIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINGUES GRACA MARIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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