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DOMINGUES PATRICK

Active
Siren422 970 624Entrepreneur individuelCréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMINGUES PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 970 624. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de DOMINGUES PATRICK

Dénomination
DOMINGUES PATRICK
SIREN
422 970 624
N° TVA intracommunautaire
FR79422970624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 970 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741J
Date de création
06 avril 1999
Établissements
0
Statut
Active

Finances de DOMINGUES PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINGUES PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINGUES PATRICK

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de DOMINGUES PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMINGUES PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINGUES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINGUES PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUES PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMINGUES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINGUES PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur DOMINGUES PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOMINGUES PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOMINGUES PATRICK est 422 970 624. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422970624.

DOMINGUES PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINGUES PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINGUES PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUES PATRICK.

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