DOMINGUEZ FRANCIS
Active6910Z · Activités juridiques
DOMINGUEZ FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1991 sous le numéro SIREN 385 196 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 av de Versailles, 75016 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DOMINGUEZ FRANCIS
INSEE- Dénomination
- DOMINGUEZ FRANCIS
- SIREN
- 385 196 738
- SIRET (siège)
- 385 196 738 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR29385196738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 196 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- 205 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de DOMINGUEZ FRANCIS
Activités juridiques
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Établissements de DOMINGUEZ FRANCIS
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
385 196 738 00061 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 6910Z
- 91000 EVRY-COURCOURONNESActif
385 196 738 00020 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 6910Z
- 91000 EVRY-COURCOURONNESActif
385 196 738 00046 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6910Z
- 75019 PARISFermé
385 196 738 00012 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 741A
- 75006 PARISFermé
385 196 738 00038 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741A
- 75006 PARISFermé
385 196 738 00053 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6910Z
Conformité de DOMINGUEZ FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINGUEZ FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMINGUEZ FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINGUEZ FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Marques déposées par DOMINGUEZ FRANCIS
INPIDOMINGUEZ FRANCIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDF
N° 3068762 · Déposée le 29 novembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 29 novembre 2010
- Marque expiréeFRANCIS DOMINGUEZ
N° 3068761 · Déposée le 29 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42 · expirée le 29 novembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMINGUEZ FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de DOMINGUEZ FRANCIS ?
Le numéro SIREN de DOMINGUEZ FRANCIS est 385 196 738. Le SIRET de son siège social est 385 196 738 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29385196738.
Où se situe le siège social de DOMINGUEZ FRANCIS ?
Le siège social de DOMINGUEZ FRANCIS est situé 205 av de Versailles, 75016 Paris.
DOMINGUEZ FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINGUEZ FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINGUEZ FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINGUEZ FRANCIS.
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