DOMINIERE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,5 k€
DOMINIERE est une société civile immatriculée le 31 août 2006 sous le numéro SIREN 491 634 135. Son siège social est situé 2535 Faveyrolles Lotissement de Faveyrolles, 26700 Pierrelatte. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par MICHEL BOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMINIERE
INSEE- Dénomination
- DOMINIERE
- SIREN
- 491 634 135
- SIRET (siège)
- 491 634 135 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491634135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 634 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- 2535 FAVEYROLLES LOTISSEMENT DE FAVEYROLLES, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINIERE
culture maraichere
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Finances de DOMINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINIERE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Dominique n'est plus gérant. BOUCHER Michel René Albert nom d'usage : BOUCHER Michel devient gérant BAYOL
GODDYN Dominique nom d'usage · de juillet 2009 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
491 634 135 00017 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DOMINIERE
INPIConformité de DOMINIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2019. Clôturée le 18 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/02858
Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02858
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ en la personne de Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02858
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINIERE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-18 · Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/02858
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-29 · dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02858
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ en la personne de Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02858
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JOURDAIN Henri Maurice nom d'usage : JOURDAIN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GODDYN Dominique nom d'usage : BAYOL Dominique n'est plus gérant. BOUCHER Michel René Albert nom d'usage : BOUCHER Michel devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur DOMINIERE
Quel est le numéro SIREN de DOMINIERE ?
Le numéro SIREN de DOMINIERE est 491 634 135. Le SIRET de son siège social est 491 634 135 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491634135.
Qui dirige DOMINIERE ?
DOMINIERE est dirigée par MICHEL BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINIERE ?
Le siège social de DOMINIERE est situé 2535 Faveyrolles Lotissement de Faveyrolles, 26700 Pierrelatte.
DOMINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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