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DOMINIERE

Active
Siren491 634 135Société civile26700 PIERRELATTECréée le 31 août 2006

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
7,5 k€

DOMINIERE est une société civile immatriculée le 31 août 2006 sous le numéro SIREN 491 634 135. Son siège social est situé 2535 Faveyrolles Lotissement de Faveyrolles, 26700 Pierrelatte. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par MICHEL BOUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMINIERE

Dénomination
DOMINIERE
SIREN
491 634 135
SIRET (siège)
491 634 135 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54491634135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 634 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
31 août 2006
Siège social
2535 FAVEYROLLES LOTISSEMENT DE FAVEYROLLES, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIERE

culture maraichere

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Finances de DOMINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINIERE

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique n'est plus gérant. BOUCHER Michel René Albert nom d'usage : BOUCHER Michel devient gérant BAYOL

GODDYN Dominique nom d'usage · de juillet 2009 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    491 634 135 00017 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DOMINIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Conformité de DOMINIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2019. Clôturée le 18 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/02858

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02858

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ en la personne de Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02858

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINIERE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-18 · Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/02858

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-29 · dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02858

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ en la personne de Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02858

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    JOURDAIN Henri Maurice nom d'usage : JOURDAIN devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GODDYN Dominique nom d'usage : BAYOL Dominique n'est plus gérant. BOUCHER Michel René Albert nom d'usage : BOUCHER Michel devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur DOMINIERE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIERE ?

Le numéro SIREN de DOMINIERE est 491 634 135. Le SIRET de son siège social est 491 634 135 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491634135.

Qui dirige DOMINIERE ?

DOMINIERE est dirigée par MICHEL BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINIERE ?

Le siège social de DOMINIERE est situé 2535 Faveyrolles Lotissement de Faveyrolles, 26700 Pierrelatte.

DOMINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.