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DOMINIQUE

Active
Siren828 413 963SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 17 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 17 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 413 963. Son siège social est situé 3 Che de l'Haut-Saut, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PERUZZO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
828 413 963
SIRET (siège)
828 413 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51828413963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 413 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2017
Siège social
3 CHE DE L'HAUT-SAUT, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIQUE

Achat - Restauration - Location - Gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

DP

DOMINIQUE PERUZZO

Gérant

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

P

PERUZZO PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    828 413 963 00012 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Peruzzo, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-16

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 828 413 963. Le SIRET de son siège social est 828 413 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51828413963.

Qui dirige DOMINIQUE ?

DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE PERUZZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé 3 Che de l'Haut-Saut, 31170 Tournefeuille.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

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