DOMINO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 13,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 659 393, DOMINO est une SCI créée le 23 septembre 1992. Elle est domiciliée Centre Commercial Nations Porte Gibarltar 3eme Etage, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GENEVIEVE CHARLES (DIVORCEE ARNAUD) exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMINO
INSEE- Dénomination
- DOMINO
- SIREN
- 388 659 393
- SIRET (siège)
- 388 659 393 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70388659393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 659 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 112 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 septembre 1992
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL NATIONS PORTE GIBARLTAR 3EME ETAGE, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINO
L'acquisition, la prise à bail, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion et leur administration, l'aliénation des immeubles sociaux
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Finances de DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINO
INSEEBODACCGENEVIEVE CHARLES (DIVORCEE ARNAUD)
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif
388 659 393 00010 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOMINO
INPIConformité de DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025004970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-21.852
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02265
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.240
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00269
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00512
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11497
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé : LOUGHIN Dominique Madeleine Mauricette ; Gérant, Associé : CHARLES Geneviève
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 23 septembre 1992
Questions fréquentes sur DOMINO
Quel est le numéro SIREN de DOMINO ?
Le numéro SIREN de DOMINO est 388 659 393. Le SIRET de son siège social est 388 659 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388659393.
Qui dirige DOMINO ?
DOMINO est dirigée par GENEVIEVE CHARLES (DIVORCEE ARNAUD), gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINO ?
Le siège social de DOMINO est situé Centre Commercial Nations Porte Gibarltar 3eme Etage, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINO.
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