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DOMISA

Active
Siren539 938 928SCI84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNECréée le 15 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 938 928, DOMISA est une SCI créée le 15 février 2012. Elle est domiciliée 36 Che de Caumont, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE EHRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMISA

Dénomination
DOMISA
SIREN
539 938 928
SIRET (siège)
539 938 928 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22539938928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 938 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2012
Siège social
36 CHE DE CAUMONT, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISA

L'acquisition de tous immeubles, de biens et droits immobiliers et de droits sociaux. La propriété, l'administration la construction, la gestion, l'exploitation et la location et de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISA

DE

DOMINIQUE EHRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

IR

ISABELLE ROUQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

Établissements de DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif

    539 938 928 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

Questions fréquentes sur DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?

Le numéro SIREN de DOMISA est 539 938 928. Le SIRET de son siège social est 539 938 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539938928.

Qui dirige DOMISA ?

DOMISA est dirigée par DOMINIQUE EHRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISA ?

Le siège social de DOMISA est situé 36 Che de Caumont, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.

DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.

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