CheckersLiquidations

DOMISUD

Active
Siren530 775 261SCI35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 04 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 775 261, DOMISUD est une SCI créée le 4 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Hallerais, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO HIEBLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMISUD

Dénomination
DOMISUD
SIREN
530 775 261
SIRET (siège)
530 775 261 00031
N° TVA intracommunautaire
FR82530775261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 775 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2011
Siège social
5 RUE DE LA HALLERAIS, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMISUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOMISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISUD

JH

JULIE HIEBLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

PG

PASCALE GUICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

BH

BRUNO HIEBLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

LH

LEIANA HIEBLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

RH

RILAY HIEBLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DOMISUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif

    530 775 261 00031 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    530 775 261 00015 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur DOMISUD

Quel est le numéro SIREN de DOMISUD ?

Le numéro SIREN de DOMISUD est 530 775 261. Le SIRET de son siège social est 530 775 261 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82530775261.

Qui dirige DOMISUD ?

DOMISUD est dirigée par BRUNO HIEBLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISUD ?

Le siège social de DOMISUD est situé 5 rue de la Hallerais, 35770 Vern-sur-Seiche.

DOMISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISUD.

Entreprises similaires

Même activité à Vern-sur-Seiche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vern-sur-Seiche

Entreprises du même secteur à Vern-sur-Seiche

Entreprises à Vern-sur-Seiche

Toutes les entreprises à Vern-sur-Seiche