CheckersLiquidations

DOMITIA

Active
Siren419 543 996SCI07250 Le PouzinCréée le 16 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 543 996, DOMITIA est une SCI créée le 16 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Zone Industrielle Rhône-Vallée Nord, 07250 Le Pouzin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC RAMPA, gérant.

Fiche d'identité de DOMITIA

Dénomination
DOMITIA
SIREN
419 543 996
SIRET (siège)
419 543 996 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61419543996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 543 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1998
Siège social
3 Zone Industrielle Rhône-Vallée Nord, 07250, Le Pouzin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMITIA

VOIR STATUTS

Finances de DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMITIA

AC

ANNE-SOPHIE CAPDET

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

RR

ROMAIN RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

NR

NOEMIE RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

PR

PAUL RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

CR

CLEMENTINE RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

TR

THIBAULT RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

MR

MATTHIEU RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

BR

BERENICE RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

CR

CAMILLE RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

MR

MARC RAMPA

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

JR

JEAN RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

BR

BRUNO RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

MR

MARIE RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

PR

PHILIPPE RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

PR

PIERRE RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

FR

FLORENCE RAMPA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

A

ARIANE

Autre

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de DOMITIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07250 Le PouzinSiègeActif

    419 543 996 00021 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820B

  • 07250 LE POUZINFermé

    419 543 996 00013 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMITIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1998

Questions fréquentes sur DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de DOMITIA ?

Le numéro SIREN de DOMITIA est 419 543 996. Le SIRET de son siège social est 419 543 996 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61419543996.

Qui dirige DOMITIA ?

DOMITIA est dirigée par MARC RAMPA, gérant. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMITIA ?

Le siège social de DOMITIA est situé 3 Zone Industrielle Rhône-Vallée Nord, 07250 Le Pouzin.

DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMITIA.

Entreprises similaires

Même activité à Le Pouzin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Pouzin

Entreprises du même secteur à Le Pouzin

Entreprises à Le Pouzin

Toutes les entreprises à Le Pouzin