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DOMON JEAN

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Siren303 061 899Entrepreneur individuel90500 BEAUCOURTCréée le 12 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DOMON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 2000 sous le numéro SIREN 303 061 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Pierre Beucler, 90500 Beaucourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DOMON JEAN

Dénomination
DOMON JEAN
SIREN
303 061 899
SIRET (siège)
303 061 899 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53303061899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 061 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
99 RUE PIERRE BEUCLER, 90500, BEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMON JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DOMON JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90500 BEAUCOURTSiègeFermé

    303 061 899 00017 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 6820B

Conformité de DOMON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur DOMON JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOMON JEAN ?

Le numéro SIREN de DOMON JEAN est 303 061 899. Le SIRET de son siège social est 303 061 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53303061899.

Où se situe le siège social de DOMON JEAN ?

Le siège social de DOMON JEAN est situé 99 rue Pierre Beucler, 90500 Beaucourt.

DOMON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMON JEAN.