SCI DE PICPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 874 821, SCI DE PICPUS est une SCI créée le 13 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pierre Sellier, 90500 Beaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES BASTIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PICPUS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PICPUS
- SIREN
- 419 874 821
- SIRET (siège)
- 419 874 821 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32419874821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 874 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 037,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2023
- Siège social
- 6 RUE PIERRE SELLIER, 90500, BEAUCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PICPUS
Acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers en France et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Finances de SCI DE PICPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PICPUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DE PICPUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90500 BEAUCOURTSiègeActif
419 874 821 00020 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
419 874 821 00012 · ouvert le 05 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PICPUS
INPIComptes annuels de SCI DE PICPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PICPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PICPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PICPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PICPUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/13020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/51746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 février 2025 · N° 2019F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/13925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/53566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2010 · N° 09/20416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-11.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-16.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PICPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PICPUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-09-11
- création
Date d'effet : 13 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE PICPUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PICPUS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PICPUS est 419 874 821. Le SIRET de son siège social est 419 874 821 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32419874821.
Qui dirige SCI DE PICPUS ?
SCI DE PICPUS est dirigée par GILLES BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PICPUS ?
Le siège social de SCI DE PICPUS est situé 6 rue Pierre Sellier, 90500 Beaucourt.
SCI DE PICPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PICPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PICPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PICPUS.
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