CheckersProcédures

DOMUS

Active
Siren100 006 162SCI73170 YenneCréée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 006 162. Elle est domiciliée 12 IMP du Clos Chambuet, 73170 Yenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Axel LENEVEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
100 006 162
SIRET (siège)
100 006 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20100006162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 006 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
12 IMP du Clos Chambuet, 73170, Yenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la mise à disposition de tous immeubles dont la Société est propriétaire à la disposition gratuite des associés

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

AL

Axel LENEVEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

ZB

Zélie BOUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YenneSiègeActif

    100 006 162 00018 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-19

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 100 006 162. Le SIRET de son siège social est 100 006 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20100006162.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par Axel LENEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 12 IMP du Clos Chambuet, 73170 Yenne.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

Entreprises similaires

Même activité à Yenne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Yenne

Entreprises du même secteur à Yenne

Entreprises à Yenne

Toutes les entreprises à Yenne