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DOMUS GUYOMARC'H

Active
Siren921 459 079SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 17 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 459 079, DOMUS GUYOMARC'H est une SCI créée le 17 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Ney, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE PELOUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS GUYOMARC'H

Dénomination
DOMUS GUYOMARC'H
SIREN
921 459 079
SIRET (siège)
921 459 079 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51921459079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 459 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 080 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2022
Siège social
5 BD NEY, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS GUYOMARC'H

Acquisition, gestion par location ou autre de tous biens immobiliers, administration et puis généralement toutes opérations financières, mobilières, immobilières.

Finances de DOMUS GUYOMARC'H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS GUYOMARC'H

GP

GENEVIEVE PELOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

LG

LOUIS-MARIE GUYOMARCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DOMUS GUYOMARC'H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    921 459 079 00015 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS GUYOMARC'H

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS GUYOMARC'H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS GUYOMARC'H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS GUYOMARC'H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS GUYOMARC'H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS GUYOMARC'H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS GUYOMARC'H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS GUYOMARC'H

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-17 · Début d'activité : 2022-09-14

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur DOMUS GUYOMARC'H

Quel est le numéro SIREN de DOMUS GUYOMARC'H ?

Le numéro SIREN de DOMUS GUYOMARC'H est 921 459 079. Le SIRET de son siège social est 921 459 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51921459079.

Qui dirige DOMUS GUYOMARC'H ?

DOMUS GUYOMARC'H est dirigée par GENEVIEVE PELOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS GUYOMARC'H ?

Le siège social de DOMUS GUYOMARC'H est situé 5 bd Ney, 54700 Pont-A-Mousson.

DOMUS GUYOMARC'H est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS GUYOMARC'H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS GUYOMARC'H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS GUYOMARC'H.

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