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DOMUSIAQ

Active
Siren993 758 960SCI13760 Saint-CannatCréée le 12 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

DOMUSIAQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 758 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 CHE de l'Arénier, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pascal IAQUINTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUSIAQ

Dénomination
DOMUSIAQ
SIREN
993 758 960
SIRET (siège)
993 758 960 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31993758960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 758 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
84 CHE de l'Arénier, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUSIAQ

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, emprunter auprès de tout organisme bancaire pour acquérir des biens immobiliers, donner en garantie hypothecaire le ou les biens acquis par la société, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DOMUSIAQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUSIAQ

PI

Pascal IAQUINTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

CT

Coralie THERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

MI

Maxime IAQUINTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

JI

Julien IAQUINTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DOMUSIAQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeActif

    993 758 960 00013 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUSIAQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMUSIAQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUSIAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUSIAQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUSIAQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUSIAQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUSIAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUSIAQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-09

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur DOMUSIAQ

Quel est le numéro SIREN de DOMUSIAQ ?

Le numéro SIREN de DOMUSIAQ est 993 758 960. Le SIRET de son siège social est 993 758 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31993758960.

Qui dirige DOMUSIAQ ?

DOMUSIAQ est dirigée par Pascal IAQUINTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUSIAQ ?

Le siège social de DOMUSIAQ est situé 84 CHE de l'Arénier, 13760 Saint-Cannat.

DOMUSIAQ est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUSIAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUSIAQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUSIAQ.

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