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DON CAMILLO

Active
Siren538 716 176SARL88200 VECOUXCréée le 01 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 716 176, DON CAMILLO est une SARL créée le 1er décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Centre, 88200 Vecoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DON CAMILLO

Dénomination
DON CAMILLO
SIREN
538 716 176
SIRET (siège)
538 716 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15538716176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 716 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
3 RUE DU CENTRE, 88200, VECOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DON CAMILLO

Restauration traditionnelle

Finances de DON CAMILLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DON CAMILLO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DON CAMILLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 VECOUXSiègeActif

    538 716 176 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de DON CAMILLO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DON CAMILLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DON CAMILLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DON CAMILLO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DON CAMILLO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DON CAMILLO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DON CAMILLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DON CAMILLO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 juin 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur DON CAMILLO

Quel est le numéro SIREN de DON CAMILLO ?

Le numéro SIREN de DON CAMILLO est 538 716 176. Le SIRET de son siège social est 538 716 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538716176.

Où se situe le siège social de DON CAMILLO ?

Le siège social de DON CAMILLO est situé 3 rue du Centre, 88200 Vecoux.

DON CAMILLO est-elle toujours en activité ?

Oui, DON CAMILLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DON CAMILLO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DON CAMILLO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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