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DON PE

Active
Siren831 186 515SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 28 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DON PE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 186 515. Son siège social est situé 6 rue de la Prairie, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRYAN PEQUEGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DON PE

Dénomination
DON PE
SIREN
831 186 515
SIRET (siège)
831 186 515 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54831186515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 186 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2017
Siège social
6 RUE DE LA PRAIRIE, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DON PE

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de DON PE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DON PE

BP

BRYAN PEQUEGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans

JP

JACQUES PEQUEGNOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AP

Alex PEQUEGNOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DON PE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    831 186 515 00019 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DON PE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DON PE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DON PE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DON PE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DON PE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DON PE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DON PE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DON PE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEQUEGNOT Bryan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-28 · Début d'activité : 2017-07-11

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2017

Questions fréquentes sur DON PE

Quel est le numéro SIREN de DON PE ?

Le numéro SIREN de DON PE est 831 186 515. Le SIRET de son siège social est 831 186 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54831186515.

Qui dirige DON PE ?

DON PE est dirigée par BRYAN PEQUEGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DON PE ?

Le siège social de DON PE est situé 6 rue de la Prairie, 25480 Ecole-Valentin.

DON PE est-elle toujours en activité ?

Oui, DON PE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DON PE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DON PE.

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