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DONACAT

Active
Siren988 104 857SCI38170 Seyssinet-ParisetCréée le 20 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 104 857, DONACAT est une SCI créée le 20 juin 2025. Elle est domiciliée 39 RUE de l'Industrie, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE GARRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONACAT

Dénomination
DONACAT
SIREN
988 104 857
SIRET (siège)
988 104 857 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15988104857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 104 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
303 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2025
Siège social
39 RUE de l'Industrie, 38170, Seyssinet-Pariset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONACAT

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, édification de toutes constructions à usage industriel, artisanal, professionnel ou d'habitation. Recours à l'emprunt, octroi de toutes garanties mobilières ou immobilières. Accessoirement, propriété, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. Vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de DONACAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONACAT

CG

CATHERINE GARRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

CP

CHARLOTTE PAUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

AP

AGATHE PAUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

JP

JEAN PAUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

Établissements de DONACAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 Seyssinet-ParisetSiègeActif

    988 104 857 00012 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONACAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DONACAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONACAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONACAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONACAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONACAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONACAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONACAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-05

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2025

Questions fréquentes sur DONACAT

Quel est le numéro SIREN de DONACAT ?

Le numéro SIREN de DONACAT est 988 104 857. Le SIRET de son siège social est 988 104 857 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988104857.

Qui dirige DONACAT ?

DONACAT est dirigée par CATHERINE GARRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONACAT ?

Le siège social de DONACAT est situé 39 RUE de l'Industrie, 38170 Seyssinet-Pariset.

DONACAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONACAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONACAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONACAT.

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