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DONALD

Active
Siren519 809 057SCI17100 LA CHAPELLE-DES-POTSCréée le 27 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 809 057, DONALD est une SCI créée le 27 janvier 2010. Son siège social est situé 9 RTE DE SAINTES La Chapelle-des-Pots, 17100 La Chapelle-des-Pots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE FORTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONALD

Dénomination
DONALD
SIREN
519 809 057
SIRET (siège)
519 809 057 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87519809057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 809 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2010
Siège social
9 RTE DE SAINTES La Chapelle-des-Pots, 17100, LA CHAPELLE-DES-POTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONALD

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport, échange ou autrement

Finances de DONALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONALD

VF

VIVIANE FORTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

AM

ALAIN MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de DONALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 LA CHAPELLE-DES-POTSSiègeActif

    519 809 057 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de DONALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONALD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONALD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2010

Questions fréquentes sur DONALD

Quel est le numéro SIREN de DONALD ?

Le numéro SIREN de DONALD est 519 809 057. Le SIRET de son siège social est 519 809 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87519809057.

Qui dirige DONALD ?

DONALD est dirigée par VIVIANE FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONALD ?

Le siège social de DONALD est situé 9 RTE DE SAINTES La Chapelle-des-Pots, 17100 La Chapelle-des-Pots.

DONALD est-elle toujours en activité ?

Oui, DONALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONALD.

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