LES ECUREUILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ECUREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 077 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Claveau, 17100 La Chapelle-des-Pots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIELLE MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- LES ECUREUILS
- SIREN
- 751 077 975
- SIRET (siège)
- 751 077 975 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82751077975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 077 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2012
- Siège social
- 10 RUE DU CLAVEAU, 17100, LA CHAPELLE-DES-POTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ECUREUILS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriét, la mise en valeur, la transformation, la constructioin, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et drioits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES ECUREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ECUREUILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2012) · 14 ans
Établissements de LES ECUREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 LA CHAPELLE-DES-POTSSiègeActif
751 077 975 00017 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ECUREUILS
INPIComptes annuels de LES ECUREUILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ECUREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/13127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00248
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01777
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-21.462
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00138
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02322
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Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ECUREUILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-28
- création
Date d'effet : 20 avril 2012
Questions fréquentes sur LES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de LES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de LES ECUREUILS est 751 077 975. Le SIRET de son siège social est 751 077 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82751077975.
Qui dirige LES ECUREUILS ?
LES ECUREUILS est dirigée par MURIELLE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ECUREUILS ?
Le siège social de LES ECUREUILS est situé 10 rue du Claveau, 17100 La Chapelle-des-Pots.
LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ECUREUILS.
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