DONATELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
DONATELLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2005, identifiée par le SIREN 420 860 363. Elle est domiciliée 21 bd Louis Icard, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLES COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DONATELLO
INSEE- Dénomination
- DONATELLO
- SIREN
- 420 860 363
- SIRET (siège)
- 420 860 363 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01420860363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 860 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 2005
- Siège social
- 21 BD LOUIS ICARD, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONATELLO
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers et droits immobiliers
Finances de DONATELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONATELLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans
Établissements de DONATELLO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
420 860 363 00027 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
- 06150 CANNESFermé
420 860 363 00019 · ouvert le 17 novembre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de DONATELLO
INPIComptes annuels de DONATELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONATELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONATELLO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-12.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONATELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONATELLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2005
Questions fréquentes sur DONATELLO
Quel est le numéro SIREN de DONATELLO ?
Le numéro SIREN de DONATELLO est 420 860 363. Le SIRET de son siège social est 420 860 363 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01420860363.
Qui dirige DONATELLO ?
DONATELLO est dirigée par GILLES COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONATELLO ?
Le siège social de DONATELLO est situé 21 bd Louis Icard, 06130 Grasse.
DONATELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, DONATELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONATELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATELLO.
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