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DONIGA MANUEL

Active
Siren512 867 466Entrepreneur individuel66150 ARLES-SUR-TECHCréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONIGA MANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifié par le SIREN 512 867 466. Son siège social est situé La Fontaine des Buis, 66150 Arles-sur-Tech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DONIGA MANUEL

Dénomination
DONIGA MANUEL
SIREN
512 867 466
SIRET (siège)
512 867 466 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50512867466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 867 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
LA FONTAINE DES BUIS, 66150, ARLES-SUR-TECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONIGA MANUEL

Restauration traditionnelle

Finances de DONIGA MANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONIGA MANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONIGA MANUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66150 ARLES-SUR-TECHSiègeFermé

    512 867 466 00025 · ouvert le 23 septembre 2010 · NAF 5610A

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDAFermé

    512 867 466 00017 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4612B

Documents juridiques de DONIGA MANUEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DONIGA MANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIGA MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONIGA MANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONIGA MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2012. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DONIGA MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONIGA MANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-15 · Début d'activité : 2010-09-23

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur DONIGA MANUEL

Quel est le numéro SIREN de DONIGA MANUEL ?

Le numéro SIREN de DONIGA MANUEL est 512 867 466. Le SIRET de son siège social est 512 867 466 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50512867466.

Où se situe le siège social de DONIGA MANUEL ?

Le siège social de DONIGA MANUEL est situé La Fontaine des Buis, 66150 Arles-sur-Tech.

DONIGA MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONIGA MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONIGA MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONIGA MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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