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DONNELLY DAVID

Active
Siren482 728 417Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 septembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DONNELLY DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifié par le SIREN 482 728 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Vla des Cerisiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. DONNELLY DAVID relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DONNELLY DAVID

Dénomination
DONNELLY DAVID
SIREN
482 728 417
SIRET (siège)
482 728 417 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95482728417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 728 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
13 VLA DES CERISIERS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNELLY DAVID

Location de logements

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Établissements de DONNELLY DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    482 728 417 00023 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820A

Conformité de DONNELLY DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNELLY DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNELLY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONNELLY DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur DONNELLY DAVID

Quel est le numéro SIREN de DONNELLY DAVID ?

Le numéro SIREN de DONNELLY DAVID est 482 728 417. Le SIRET de son siège social est 482 728 417 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482728417.

Où se situe le siège social de DONNELLY DAVID ?

Le siège social de DONNELLY DAVID est situé 13 Vla des Cerisiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

DONNELLY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNELLY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNELLY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNELLY DAVID.

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