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DONOSTIA

Active
Siren399 100 510SCI83740 LA CADIERE D'AZURCréée le 29 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 100 510, DONOSTIA est une SCI créée le 29 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve quai St Marc Lot le Val d Azur, 83740 La Cadiere d'Azur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GESTA SYLVETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DONOSTIA

Dénomination
DONOSTIA
SIREN
399 100 510
SIRET (siège)
399 100 510 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84399100510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 100 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1994
Siège social
QUAI ST MARC LOT LE VAL D AZUR, 83740, LA CADIERE D'AZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONOSTIA

Acquisition d'une villa à la Cadiere ou de tous autres biens immobilières

Finances de DONOSTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONOSTIA

G

GESTA SYLVETTE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de DONOSTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE D'AZURSiègeActif

    399 100 510 00011 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de DONOSTIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DONOSTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOSTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONOSTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOSTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DONOSTIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONOSTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONOSTIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1994

Questions fréquentes sur DONOSTIA

Quel est le numéro SIREN de DONOSTIA ?

Le numéro SIREN de DONOSTIA est 399 100 510. Le SIRET de son siège social est 399 100 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399100510.

Qui dirige DONOSTIA ?

DONOSTIA est dirigée par GESTA SYLVETTE, gérant.

Où se situe le siège social de DONOSTIA ?

Le siège social de DONOSTIA est situé quai St Marc Lot le Val d Azur, 83740 La Cadiere d'Azur.

DONOSTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONOSTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONOSTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOSTIA.

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