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DORMILATEX

Active
Siren424 187 169SARL83740 LA CADIERE D'AZURCréée le 14 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 187 169, DORMILATEX est une SARL créée le 14 avril 2003. Elle est domiciliée 590 Che le Terreau, 83740 La Cadiere d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de DORMILATEX

Dénomination
DORMILATEX
SIREN
424 187 169
SIRET (siège)
424 187 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89424187169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 187 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
14 avril 2003
Siège social
590 CHE LE TERREAU, 83740, LA CADIERE D'AZUR
Établissements
9
Statut
Active

Finances de DORMILATEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DORMILATEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DORMILATEX

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 83740 LA CADIERE D'AZURSiègeFermé

    424 187 169 00018 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 524H

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    424 187 169 00026 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 514S

  • 59500 DOUAIFermé

    424 187 169 00034 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 514S

  • 21000 DIJONFermé

    424 187 169 00042 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 524H

  • 91400 SACLAYFermé

    424 187 169 00059 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 524H

  • 77410 ANNET-SUR-MARNEFermé

    424 187 169 00067 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 514S

  • 77410 VILLEVAUDEFermé

    424 187 169 00075 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 524H

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    424 187 169 00083 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 524H

  • 58500 VILLIERS-SUR-YONNEFermé

    424 187 169 00091 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 514S

Documents juridiques de DORMILATEX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DORMILATEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DORMILATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DORMILATEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DORMILATEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Charles MAOLE pour une durée de 7 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant DORMILATEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DORMILATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DORMILATEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MAOLE Charles Fernand.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Charles MAOLE pour une durée de 7 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur DORMILATEX

Quel est le numéro SIREN de DORMILATEX ?

Le numéro SIREN de DORMILATEX est 424 187 169. Le SIRET de son siège social est 424 187 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424187169.

Où se situe le siège social de DORMILATEX ?

Le siège social de DORMILATEX est situé 590 Che le Terreau, 83740 La Cadiere d'Azur.

DORMILATEX est-elle toujours en activité ?

Oui, DORMILATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DORMILATEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DORMILATEX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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