DOS.A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOS.A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 744 054. Son siège social est situé 2 av Etienne Caremil, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CORINNE DIOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOS.A
INSEE- Dénomination
- DOS.A
- SIREN
- 479 744 054
- SIRET (siège)
- 479 744 054 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09479744054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 744 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 2 AV ETIENNE CAREMIL, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOS.A
Acquisition, gestion, administration, construction, exploitation par location ou autre de tous immeubles et biens et droits immobiliers, gestion de titres, droits sociaux, valeurs mobilières constituant son patrimoine.
Finances de DOS.A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOS.A
INSEEÉtablissements de DOS.A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
479 744 054 00012 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de DOS.A
INPIComptes annuels de DOS.A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOS.A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS.A. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/02162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOS.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOS.A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur DOS.A
Quel est le numéro SIREN de DOS.A ?
Le numéro SIREN de DOS.A est 479 744 054. Le SIRET de son siège social est 479 744 054 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479744054.
Qui dirige DOS.A ?
DOS.A est dirigée par CORINNE DIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOS.A ?
Le siège social de DOS.A est situé 2 av Etienne Caremil, 06130 Grasse.
DOS.A est-elle toujours en activité ?
Oui, DOS.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOS.A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS.A.
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