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DOS SANTOS

Active
Siren992 329 342SCI70100 CresanceyCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOS SANTOS est une SCI immatriculée le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 329 342. Elle est domiciliée 3 RUE de la Cancoire, 70100 Cresancey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Américo NOGUEIRA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOS SANTOS

Dénomination
DOS SANTOS
SIREN
992 329 342
SIRET (siège)
992 329 342 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32992329342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 329 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
3 RUE de la Cancoire, 70100, Cresancey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOS SANTOS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite au profit de tout membre, la gestion patrimoniale dans le cadre familial et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS

AN

Américo NOGUEIRA DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

LC

Laetitia CRUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 CresanceySiègeActif

    992 329 342 00016 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOS SANTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-09-16

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS est 992 329 342. Le SIRET de son siège social est 992 329 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32992329342.

Qui dirige DOS SANTOS ?

DOS SANTOS est dirigée par Américo NOGUEIRA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS ?

Le siège social de DOS SANTOS est situé 3 RUE de la Cancoire, 70100 Cresancey.

DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS.

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